Conditions générales de vente PRÉAMBULE
Le site www.lareine.com.tn est un site de vente en ligne qui vend des produits cosmétiques au détail à des consommateurs finaux.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente entre La Reine et le Client. Ils ont pour objet d’informer le client sur les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que la politique de retour pour toutes les commandes passées sur le site www.lareine.com.tn Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité́ (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à la revente. La Reine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client si elle est jugée douteuse et ne correspondant pas à une utilisation personnelle. Dans ce cas, La Reine remboursera le montant payé par le client dans un délai de 10 jours ouvrables.
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La vente des articles par le biais de ce site internet est réalisée par la Société REKIK LA REINE, société anonyme de droit tunisien ayant son siège social sis 67, Rue Habib Maazoun 3000 SFAX MF:1040737R/E/A/000 La Reine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la Commande.
RESPONSABILITÉ
La Reine apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque produit qui a été communiqué à La Reine par les fabricants. La Reine ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants et s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance. La Reine décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bug du site. Les offres présentées par La Reine sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Point M n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.lareine.com.tn et de l'achat de produits.
COMMANDE
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse du site de vente en ligne: www.lareine.com.tn Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur www.lareine.com.tn Avant de valider sa Commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Au moment de valider son panier, le client doit accepter les conditions générales de vente (CGV) de La Reine. Cette action formalise le contrat de vente entre La Reine et le client. Un email confirmant la prise en compte de la commande du client sera notifié.
Le client sera informé par email également de l’expédition de sa commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La Reine se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.
La commande des articles est soumise à leur disponibilité. Si toutefois une indisponibilité momentanée d'un produit après passation de commande par « le client » est constatée,
La Reine contactera le client dans les meilleurs délais pour l’en informer. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, La Reine se réserve le droit d’informer le client sur la possibilité de commander des articles de substitution, de de valeur supérieure ou égale. Si le client nous indique ne pas accepter d’effectuer une commande de substitution, La Reine lui remboursera la totalité du montant dépensé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Le Client prend note que les produits en promotion sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions sont limitées dans le temps. Dans le cas d'une adresse erronée, ou de tout autre problème sur le compte du client, La Reine se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du Client jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du Client et lui rembourser le montant dépensé déduit, le cas échéant des frais de transport. La Reine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
LES TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de vente des produits en ligne sur le site de La Reine, indiqués en dinars tunisiens et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Reine à tout moment, la modification des prix ne concernera pas les prix des commandes déjà confirmées.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera systématiquement répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les conditions générales de vente et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par La Reine.
Les factures d'achat seront envoyées avec le colis moyennant les frais du timbre fiscal d’un montant de 1 dinar et d’une taxe sur le ticket d’une valeur de 100 millimes selon l’article 54 de la loi de finance 2022. La Reine met à votre disposition deux moyens de paiement :
a. Paiement à la livraison.
Le client peut également payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers. Dans ce cas le client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de la monnaie.
b. Paiement par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site La Reine sont les suivantes : Visa et Master Card Le client peut payer en ligne sur notre Site Internet en utilisant les cartes bancaires. En cliquant sur « payer », vous confirmez que la carte vous appartient.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à LA Reine le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité́ et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si La Reine ne reçois pas l'autorisation de paiement requise, La Reine ne sera pas tenu responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et ne sera pas en mesure de passer un contrat avec le client.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, toutes les coordonnées communiquées lors de la commande du client ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées, donc en aucun cas le numéro de carte bancaire du client n’est stocké chez La Reine.
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Reine aux seules fins de vérification de l'identité du client, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, La Reine se réserve le droit de demander toute information relative à l'identité du client. Tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne.
PRÉPARATION DE COMMANDE, EXPÉDITION ET LIVRAISON
La Reine livre seulement sur le territoire tunisien. Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions générales de vente (CGV) seront livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. Les Commandes sont livrées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables sur le territoire tunisien.
A) Frais de livraison• <249.999 dt="" :="" 10="" dinars="" de="" frais="" livraison="">250 DT : la livraison est gratuite Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et les jours fériés La livraison, le client ou le destinataire de la Commande est livré par la société ARAMEX Le client reçoit un appel de la part du coursier d’ARAMEX, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées
En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier d’ARAMEX dans un délai de 3 jours. Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée.
Dans le cas d’un paiement déjà effectué en en ligne, La Reine remboursera le montant payé, déduit des frais de transport dans un délai de 10 jours ouvrables.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que le client ou un tiers indiqué par le client acquière la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison.
B) Commandes non reçues Le client peut contacter La Reine, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@parfumerie-lareine.com en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande.
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par La Reine, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. La Reine s’engage à rembourser la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la notification du client de l’annulation de sa commande.
C) Modalités de retour des produits et remboursements Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à celui commandé par le client, La Reine prend en charge le retour ainsi que le remplacement du produit sur présentation de la facture de vente et à condition que le produit soit cacheté et dans son emballage d’origine. Le retour est assuré par le livreur d’Aramex.
Dans ce cas de figure, aucun frais de retour ne sera facturé au client. Dans le cas où le produit livré a été endommagé lors du transport, le client devra le signaler immédiatement au livreur et dispose d’un délai de 24h ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour faire sa réclamation par message privé sur le site www.lareine.com.tn Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé. La Reine prend en charge le retour ainsi que le remplacement de la commande du client sans facturation de frais supplémentaires.
Si le client décide de se rétracter il doit, après avoir contacté La Reine par email, retourner sa commande sans délai pour ce faire, le client peut, la déposer dans l’un de nos magasins La Reine munie de la facture d’achat (voir liste de nos magasins dans la rubrique « Mon magasin ». Il est à noter que les produits commandés devront nous être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine, par ailleurs les articles ne doivent pas avoir été utilisés.
Après examen des produits retournés, La Reine informe le client s’il peut prétendre au remboursement compte tenu de l’état des produits. Si La Reine estime que les articles sont dans un état satisfaisant, La Reine procédera alors au remboursement de la commande du client dans un délai de 10 jours à compter de la date du retour effectif des articles.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte personnel du client. Il est à noter que La Reine se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que La Reine ait reçu les produits en question. La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants :
• La commande comporte des articles personnalisés.
• La commande comporte des articles qui ne sont pas en parfait état et dans leur emballage d’origine ou qui sont détériorés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,) contenus dans le site de La Reine ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de La Reine et/ou de ses fournisseurs.
La Reine ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
La Reine se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
La Reine s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par le client à La Reine pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
La Reine est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de La Reine. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.
La Reine informe le client que ces données à caractère personnel seront collectées et utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel La Reine appartient :
• Pour informer Le client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, sms, de newsletters, etc…
• Pour le traitement de la Commande du client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Par conséquent, le client autorise expressément La Reine à procéder au traitement de ses données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions de loi organique n°2004-63 du 27/04/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
La Reine informe le client qu’elle pourra également sauvegarder les informations personnelles du client aussi longtemps que cela sera nécessaire afin d’assurer au mieux ses prestations. FORCE MAJEURE La Reine ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.
LITIGES
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société et le client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de SFAX. Les relations entre la société et le client sont soumises au droit tunisien.
NON RENONCIATION
Le fait que la société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.